Arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 26/04/2025En vigueur depuis le 26 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/04/2025Version en vigueur depuis le 26 avril 2025

Modifié par Arrêté du 17 avril 2025 - art. 19

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le président du CNRS et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.