Arrêté du 23 avril 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

JORF n°0098 du 25 avril 2025

En vigueur depuis le 26/04/2025En vigueur depuis le 26 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/04/2025Version en vigueur depuis le 26 avril 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.