Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2025