Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines de l'industrie et de l'énergie

JORF du 17 avril 1953

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

Modifié par Décret n°2025-950 du 8 septembre 2025 - art. 1

Le modèle de la médaille des mines de l'industrie et de l'énergie, la couleur et la disposition du ruban seront fixés par arrêté ministériel.