Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

JORF n°0097 du 24 avril 2025

En vigueur depuis le 01/07/2025En vigueur depuis le 01 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/2025Version en vigueur depuis le 01 juillet 2025


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.