Arrêté du 16 avril 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

JORF n°0097 du 24 avril 2025

En vigueur depuis le 25/04/2025En vigueur depuis le 25 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXES
ANNEXE 1


Services concernés et site actuel

Lieu de transfert

Service politiques et police de l'eau (Bougival)

Site de Miollis à Paris

Département de la commande publique et de la politique d'achat du Secrétariat général (Créteil)

Site de Miollis à Paris