Arrêté du 14 avril 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre

JORF n°0095 du 20 avril 2025

En vigueur depuis le 21/04/2025En vigueur depuis le 21 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 21/04/2025Version en vigueur depuis le 21 avril 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.