Arrêté du 14 avril 2025 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes

JORF n°0095 du 20 avril 2025

En vigueur depuis le 21/04/2025En vigueur depuis le 21 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/04/2025Version en vigueur depuis le 21 avril 2025


Les travaux ou prestations demandés au Centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros hors remises.
Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 25 et 500 euros.
Les coûts de reproduction sont facturés en sus.