Arrêté du 15 avril 2025 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

JORF n°0094 du 19 avril 2025

En vigueur depuis le 20/04/2025En vigueur depuis le 20 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/04/2025Version en vigueur depuis le 20 avril 2025

A compter du 1er septembre 2025, l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé excepté pour le programme d'enseignement moral et civique (EMC) pour les élèves de troisième de l'enseignement agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null