Arrêté du 28 mars 2025 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Avesnes-sur-Helpe (59)

JORF n°0095 du 20 avril 2025

En vigueur depuis le 21/04/2025En vigueur depuis le 21 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 21/04/2025Version en vigueur depuis le 21 avril 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.