Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

JORF n°0094 du 19 avril 2025

En vigueur depuis le 20/04/2025En vigueur depuis le 20 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 20/04/2025Version en vigueur depuis le 20 avril 2025


Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives. Ils ne peuvent participer à plus de six sessions successives au titre de deux fonctions ou à plus de huit sessions successives au titre de trois fonctions.