Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

JORF n°0094 du 19 avril 2025

En vigueur depuis le 20/04/2025En vigueur depuis le 20 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 20/04/2025Version en vigueur depuis le 20 avril 2025


Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés au deuxième alinéa de l'article 5 est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des ressources humaines, pour le remplacer.