Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2025