Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2025