Article 6
La communication orale et visuelle avec les passagers s'effectue en français. L'usage d'autres langues est optionnel.
Arrêté du 15 avril 2025 relatif à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport routier automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés pour le transport en commun de personnes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2025