Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59)

JORF n°0092 du 17 avril 2025

En vigueur depuis le 18/04/2025En vigueur depuis le 18 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/04/2025Version en vigueur depuis le 18 avril 2025


Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert du ministère de la justice (protection judiciaire de la jeunesse) dénommé « STEMO de Douai-Cambrai » sis 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai.