Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation

JORF n°0144 du 20 juin 2024

En vigueur depuis le 17/04/2025En vigueur depuis le 17 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/04/2025Version en vigueur depuis le 17 avril 2025

Modifié par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 1 (V)

Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe I du présent arrêté et les communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe II du présent arrêté.