Article 1
L'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2025