Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0091 du 16 avril 2025

En vigueur depuis le 17/04/2025En vigueur depuis le 17 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/04/2025Version en vigueur depuis le 17 avril 2025


Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « conducteur d'engins forestiers » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément les dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.