Arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0091 du 16 avril 2025

En vigueur depuis le 17/04/2025En vigueur depuis le 17 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/04/2025Version en vigueur depuis le 17 avril 2025


Conformément à l'article D. 811-166-3 du code rural et de la pêche maritime, dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée de la formation nécessaire à la préparation de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation pour 2 ans. La durée du contrat d'apprentissage peut être réduite selon les dispositions prévues par le code du travail.
Conformément à l'article D. 811-166-4 du code rural et de la pêche maritime, dans le cas d'une préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole est d'au moins 800 heures en centre de formation. La durée de la formation en milieu professionnel est comprise entre 8 et 12 semaines. Les durées minimales de la formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites, après évaluation de positionnement du candidat organisé par le centre de formation.