Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)

JORF n°0091 du 16 avril 2025

En vigueur depuis le 17/04/2025En vigueur depuis le 17 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/04/2025Version en vigueur depuis le 17 avril 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.