Arrêté du 9 avril 2025 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2023

JORF n°0090 du 15 avril 2025

En vigueur depuis le 16/04/2025En vigueur depuis le 16 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/04/2025Version en vigueur depuis le 16 avril 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.