Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

JORF n°0090 du 15 avril 2025

En vigueur depuis le 16/04/2025En vigueur depuis le 16 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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