Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

JORF n°0090 du 15 avril 2025

En vigueur depuis le 16/04/2025En vigueur depuis le 16 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article 12

Version en vigueur depuis le 16/04/2025Version en vigueur depuis le 16 avril 2025


Au cours de la durée d'application définie à l'article 10, l'employeur peut bénéficier jusqu'à dix-huit mois, consécutifs ou non, d'indemnisation.
La décision de validation ou d'homologation vaut autorisation de placement en activité partielle de longue durée rebond pour une durée de six mois.
L'employeur peut demander, pour les mêmes établissements, de nouvelles autorisations de placement en activité partielle de longue durée rebond d'une durée maximale de six mois. Ces autorisations entrent en vigueur à la même date pour l'ensemble des établissements concernés.