Arrêté du 1er février 2005 portant désignation du site Natura 2000 rade de Lorient (zone de protection spéciale)

JORF n°33 du 9 février 2005

En vigueur depuis le 10/02/2005En vigueur depuis le 10 février 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 3

Version en vigueur depuis le 10/02/2005Version en vigueur depuis le 10 février 2005


Le directeur de la nature et des paysages et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.