Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 rade de Brest : baie de Daoulas, anse de Poulmic (zone de protection spéciale)

JORF n°262 du 10 novembre 2004

En vigueur depuis le 11/11/2004En vigueur depuis le 11 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/11/2004Version en vigueur depuis le 11 novembre 2004


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rade de Brest : baie de Daoulas, anse de Poulmic » (zone de protection spéciale FR5310071) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Argol, Daoulas, Dineault, Dirinon, Hanvec, Hôpital-Camfrout, Landevennec, Lanvéoc, Logonna-Daoulas, Loperhet, Plougastel-Daoulas, Rosnoen, Trégarvan et Pont-de-Buis-lès-Quimerch.