Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 13/04/2025En vigueur depuis le 13 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 9-1

Version en vigueur depuis le 13/04/2025Version en vigueur depuis le 13 avril 2025

Modifié par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2025 (NOR : MENE2416134A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.