Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Quiberon (zone de protection spéciale)

JORF n°191 du 18 août 2004

En vigueur depuis le 19/08/2004En vigueur depuis le 19 août 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/08/2004Version en vigueur depuis le 19 août 2004


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baie de Quiberon » (zone de protection spéciale FR 5310093) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Carnac, Plouharnel, Saint-Pierre-Quiberon.