Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques servie à certains personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORF n°0089 du 13 avril 2025

En vigueur depuis le 01/09/2024En vigueur depuis le 01 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2024Version en vigueur depuis le 01 septembre 2024


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.