Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables

JORF n°0258 du 6 novembre 2019

En vigueur depuis le 07/11/2019En vigueur depuis le 07 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2019

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/11/2019Version en vigueur depuis le 07 novembre 2019


Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et les cahiers des charges modifiés par le présent arrêté sont disponibles dans leur version consolidée sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.