Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)

JORF n°0089 du 13 avril 2025

En vigueur depuis le 14/04/2025En vigueur depuis le 14 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/04/2025Version en vigueur depuis le 14 avril 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.