Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude (Articles 2 à 11)
Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude (Articles 12 à 15)
Chapitre III : Inaptitude et procédure de recours à la suite des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude (Articles 16 à 17)
Chapitre IV : Organisation et fonctionnement des activités d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude (Articles 18 à 20)
Chapitre V : Dispositions finales (Articles 21 à 23)
Annexe
Annexe
Article 23
Version en vigueur depuis le 13/04/2025Version en vigueur depuis le 13 avril 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.