Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service

JORF n°0088 du 12 avril 2025

En vigueur depuis le 13/04/2025En vigueur depuis le 13 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 13/04/2025Version en vigueur depuis le 13 avril 2025


L'autorité d'emploi ou de gestion peut demander au médecin chargé de l'organisation de l'appréciation des conditions de santé particulières des sapeurs-pompiers ou, à défaut, au médecin-chef de la sous-direction santé, de faire réaliser une visite médicale pour un sapeur-pompier. Elle informe l'intéressé de cette démarche.
Le sapeur-pompier a également la possibilité de solliciter une visite auprès de ce même médecin, y compris au cours d'un arrêt de travail.