Arrêté du 9 avril 2025 portant création de zone protégée

JORF n°0089 du 13 avril 2025

En vigueur depuis le 14/04/2025En vigueur depuis le 14 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/04/2025Version en vigueur depuis le 14 avril 2025


Le haut fonctionnaire de défense et la directrice générale de France Titres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.