Décret n° 2025-329 du 11 avril 2025 portant approbation de la refonte des statuts de l'Académie des sciences

JORF n°0088 du 12 avril 2025

En vigueur depuis le 13/04/2025En vigueur depuis le 13 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


Article 5


L'Académie des sciences se compose de membres titulaires, d'associés étrangers et de correspondants, répartis dans ses deux divisions :


- la division « Sciences mathématiques, physiques, informatiques, mécaniques et sciences de l'univers » (1re division) ;
- la division « Sciences chimiques, biologiques et médicales » (2e division).


Chaque division comprend des sections thématiques.
Une section complémentaire est dédiée aux applications des sciences.
L'Académie veille à ce que les sciences dites en émergence soient représentées dans ses sections.
Elle s'efforce d'assurer une représentation équitable entre les femmes et les hommes et veille à la diversité d'origine et de formation de ses membres.


Article 6


Les membres titulaires, les associés étrangers et les correspondants élus s'inscrivent, après leur élection, dans la section de leur choix, qui est leur section de rattachement « principale ». Ils peuvent s'inscrire dans une seconde section, dite « section secondaire ».


Article 7


Les membres titulaires, les associés étrangers et les correspondants apportent leur savoir et leurs compétences à l'Académie pour l'accomplissement de ses missions.
Ils respectent les règles éthiques et déontologiques.
Ils assistent aux séances de l'Académie dans ses différentes formations (publique, en comité secret, en section, en comité ou commission spécifique).
Ils présentent des exposés sur des résultats originaux ou des exposés de synthèse, prennent part aux jurys des prix, participent à la publication des Comptes rendus.