Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

JORF n°0269 du 20 novembre 2013

En vigueur depuis le 12/04/2025En vigueur depuis le 12 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/04/2025Version en vigueur depuis le 12 avril 2025

Modifié par Arrêté du 8 avril 2025 - art. 3

La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ;

En matière d'affaires économiques, d'emploi, de formation et de développement durable, elle participe, avec les autres ministères compétents, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques spécifiques à l'outre-mer, en matière fiscale notamment. Elle propose les adaptations des politiques générales liées à la prise en compte des particularités des outre-mer ;

La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable conduit la politique du logement outre-mer.