Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

JORF n°0269 du 20 novembre 2013

En vigueur depuis le 12/04/2025En vigueur depuis le 12 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/04/2025Version en vigueur depuis le 12 avril 2025

Modifié par Arrêté du 8 avril 2025 - art. 2

La direction générale des outre-mer est composée de quatre sous-directions.