Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des bureaux d'aide psychologique universitaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2025