Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des bureaux d'aide psychologique universitaires

JORF n°0087 du 11 avril 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2025

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Article 5

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