Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2025