Décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation

En vigueur depuis le 11/04/2025En vigueur depuis le 11 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/04/2025Version en vigueur depuis le 11 avril 2025

Modifié par Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 3

Les fonctions de conseiller en formation professionnelle sont exercées par les fonctionnaires appartenant soit aux corps de personnels d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation ou de psychologues de l'éducation nationale, soit aux autres corps relevant du ministre chargé de l'éducation et classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Elles peuvent également être exercées par des agents contractuels de niveau équivalent.