Décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation

En vigueur depuis le 11/04/2025En vigueur depuis le 11 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2025

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Article 6-1

Version en vigueur depuis le 11/04/2025Version en vigueur depuis le 11 avril 2025

Création Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 9

Sans préjudice de l'application des règles fixées par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, les agents contractuels exerçant les fonctions de conseiller en formation professionnelle bénéficient, au cours de la première année suivant leur recrutement, de la formation prévue à l'article 6 du présent décret et, au terme de cette période, de l'entretien prévu au même article.