Arrêté du 7 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

JORF n°0085 du 9 avril 2025

En vigueur depuis le 10/04/2025En vigueur depuis le 10 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/04/2025Version en vigueur depuis le 10 avril 2025


Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Annaick MORVAN en qualité de directrice adjointe du cabinet chargée du Plan toutes et tous égaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 7 avril 2025.