Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2025