Article 23
Le présent arrêté, à l'exception des articles 12 et 21, entre en vigueur le 1er octobre 2025.
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2025