Arrêté du 3 avril 2025 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique pour les élections des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole en 2025

JORF n°0083 du 6 avril 2025

En vigueur depuis le 07/04/2025En vigueur depuis le 07 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/04/2025Version en vigueur depuis le 07 avril 2025


Les professions de foi des candidats ou des listes sont transmises par voie électronique à la caisse sous format PDF dont la taille doit être inférieure à 1,5 mégaoctet.
Ces professions de foi sont au format 210 × 297 millimètres et doivent comporter une marge technique d'un centimètre permettant l'intégration des codes optiques indispensables à une mise sous enveloppe automatisée. Elles comportent un feuillet unique, imprimé éventuellement en recto verso. Elles sont réalisées sur du papier blanc avec une impression du texte et de l'image en noir.
La profession de foi peut être établie par circonscription, par département ou au niveau national.