Article 5
L'annexe I à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2025