Article 1

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale

JORF n°0082 du 5 avril 2025

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- « Partie 15 « Procédures de communication contrôleur-pilote par liaison de données
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A modifié les dispositions suivantes

Modifie ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2-1 (V)

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