Arrêté du 1er avril 2025 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Nice, dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0083 du 6 avril 2025

En vigueur depuis le 07/04/2025En vigueur depuis le 07 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/04/2025Version en vigueur depuis le 07 avril 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.