Décret n° 2025-317 du 4 avril 2025 portant annulation de crédits

JORF n°0083 du 6 avril 2025

En vigueur depuis le 07/04/2025En vigueur depuis le 07 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2025

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Article


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Travail, emploi et administration des ministères sociaux

8 776 800,00

115 420 336,24

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

103

8 776 800,00

115 420 336,24

Totaux

8 776 800,00

115 420 336,24

Dont titre 2.